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Avis de 2 enquêtes publiques

Avis de 2 enquêtes publiques

AVIS DE 2 ENQUÊTES PUBLIQUES DU 7 MAI 2024 AU  22 MAI 2024

 

Par mail en date du 7 mars 2023, la nouvelle propriétaire du lieu-dit « les petits Bouers » propriété située sur la commune d’Étrechet pour la maison principale et sur la commune d’Ardentes pour les bâtiments annexes nous a fait connaitre son intention d’échanger l’emplacement du chemin rural qui traverse sa propriété en le déplaçant derrière l’un des bâtiments situé sur la commune d’Ardentes et de prendre en charge les frais liés à cette opération.

 

Pour mener à bien cette opération, 2 enquêtes publiques sont nécessaires :

Enquête publique conjointe préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°143 sur les communes d’Ardentes et Étrechet et d’un délaissé du chemin rural n°143 sur la commune d’Étrechet.
Liste des documents:

 

Enquête publique préalable à la création d’un chemin rural sur la commune d’Ardentes pour remplacer la partie du chemin rural n°143 aliénée sur les communes d’Ardentes et Étrechet.

Liste des documents:

 

 

 

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